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Conditions Générales de Vente

1. Généralités

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part :

• Par la micro-entreprise LILA MYSTIC WOODS dénommé ci-après le “VENDEUR”, micro-entreprise, immatriculée au répertoire des métiers de la Chambre des métiers et de l’artisanat du Jura sous le numéro 78870184500026, ayant son siège social 2 route de Mienne 39370 CHOUX,  France Tél : 06.25.66.76.30, email : contact@lilamysticwoods.com.

• Et d’autre part, par toute personne physique ou morale, dénommée ci-après le “CLIENT”, souhaitant procéder à un achat de “PRODUITS “, terme désignant l’ensemble des produits  sur le site Internet de www.lilamysticwoods.com ou via les profils de réseaux sociaux officiels qui y sont associés, dénommé ci-après le “SITE”.

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre le VENDEUR et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du SITE que le CLIENT soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers du SITE entraîne l’acceptation sans réserve des présentes conditions de vente. Le CLIENT déclare donc en avoir pris connaissance au moment de la passation de sa commande.

Les présentes conditions de vente peuvent être modifiées à tout moment et ce, sans préavis par le VENDEUR. Toutefois, ces modifications ne seront applicables qu’aux commandes effectuées postérieurement à leur mise en ligne. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non agréées par le VENDEUR.

2. Produits

Les PRODUITS  proposées le VENDEUR par sont des créations artisanales réalisées à la main et composées de matériaux naturels bruts tels que le bois et les minéraux. De ce fait chacune d’entre elle est unique, et le produit commandé peut légèrement différer de la photo présentée sur le site. Les photos sont non contractuelles et ne constituent que des suggestions de présentation. Les éléments présents sur les photos autres que le sujet décrit servent un but décoratif et ne sont pas vendus avec le PRODUIT.

Chaque article est offert dans la limite des stocks disponibles. Vous trouverez dans chaque description des informations sur la disponibilité du produit. Compte tenu de leur caractère personnalisable, la plupart des produits sont réalisés à la demande et requièrent donc un délai de fabrication pouvant aller de quinze (15) à 40 (quarante) jours par produit.

En cas de commande d’un PRODUIT unique déjà vendu – en cas d’erreur de fonctionnement de la boutique si deux commandes sont passées simultanément avant la mise à jour automatique des stock, par exemple -, le client ayant commandé l’article en premier, date et heure de la commande faisant foi, verra seul sa commande validée. Le second se verra rembourser sa commande ou proposer un produit équivalent qui sera fabriqué dans les délais mentionnés précédemment.

3. Tarifs

Les prix affichés sur le site sont des prix en euros toutes taxes comprises. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués lors de la finalisation de la commande. Le VENDEUR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, notamment en raison de la variation des tarifs de ses propres fournisseurs. Etant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

4. Commandes, rétractation et retours

Toute commande est irrévocable pour le CLIENT sous réserve de l’application du délai légal de rétractation de 14 jours ouvrables (loi Hamon) suivant la date de livraison de sa commande, conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation. Le CLIENT dispose de ce délai pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui seront à son entière charge.

Pour tout article réalisé sur mesure avec choix des options par le CLIENT, le droit de rétractation ne peut s’appliquer, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation tel que modifié par l’ordonnance n°2001-741 du 23 Août 2001. La rétractation est notamment exclue (article 121-20.2 alinéa 3) pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur, y compris les articles sur-mesure. Les articles personnalisés et réalisés à la demande ne seront donc ni échangés, ni repris, ni remboursés.

Le remboursement du/des biens sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du formulaire de rétractation, par le même moyen de paiement que celui employé par l’acheter pour régler sa commande, ou par un autre moyen de paiement après accord de l’acheteur. Le remboursement peut être différé jusqu’à réception par le VENDEUR d’une preuve de réexpédition des biens par l’acheteur : bordereau Colissimo, bordereau de lettre suivie ou tout autre mode d’expédition permettant le suivi du colis.

Les frais de retour sont à la charge du CLIENT, l’envoi et l’emballage devant être effectué dans les conditions d’expédition similaires à celle préalablement utilisées par le VENDEUR afin d’expédier le colis. Les articles devront être complets et intacts, si possible toujours dans leurs emballages d’origine. Le CLIENT s’engage à restituer les produits au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à moins que le VENDEUR ne propose de récupérer lui-même le bien (article L. 121-21-3 al. 1 du Code de la consommation).

Le CLIENT peut tester le produit mais sera responsable en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens (Article L. 121-21-3 al. 3 du Code de la consommation).

En confirmant sa commande, le CLIENT accepte l’intégralité des présentes conditions générales de vente, et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction et acceptation des opérations effectuées.

La vente en ligne des PRODUITS du VENDEUR est destinée aux CLIENTS résidant en France. Des frais de livraison supplémentaires peuvent s’appliquer selon les destinations.

En cas de non paiement de la commande sous 2 (deux) semaines suivant le passage de ladite commande sur le site, celle-ci sera considérée comme nulle et sera automatiquement annulée.

5. Modalités de paiement

Le paiement des achats se fait dès finalisation de la commande. Les paiements sont réalisés soit :

• Par chèque bancaire : paiement valable uniquement pour les titulaires d’un compte bancaire domicilié en France. Les informations de paiement seront communiquées au CLIENT lors de la finalisation de sa commande. En cas de paiement par chèque, ce dernier devra obligatoirement être accompagné du numéro de commande correspondant (fourni lors de la validation de la commande), ceci afin de traiter l’envoi dans les meilleurs délais.
• Par Paypal – interface de paiement électronique immédiate et hautement sécurisé, avec utilisation de votre compte Paypal. Le CLIENT doit dans ce cas disposer d’un compte Paypal pour régler ses achats. Pour tout renseignement, merci de visiter le site : www.paypal.fr .
• Par virement bancaire : Les informations de paiement seront communiquées au CLIENT lors de la finalisation de sa commande.

Pour les paiements lors d’une remise en mains propres le VENDEUR devra être contacté et donner son accord avant de passer la commande.


6. Livraison

Le mode d’expédition national standard est le Colissimo suivi ou la Lettre suivie (suivant la taille et le poids des articles expédiés), remis sans signature. Un coût supplémentaire s’applique en cas d’envoi recommandé ou de remise contre signature. Le VENDEUR s’engage à transmettre le numéro de suivi du colis dans les plus brefs délais au CLIENT.

Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer dans le cas d’une expédition hors France métropolitaine. Pour tout envoi hors du territoire Français, le CLIENT devra en informer le VENDEUR au préalable.

Le colis est expédié aux risques du CLIENT. Le VENDEUR s’engage à emballer la commande de façon à réduire le risque de dégradations durant le transport. Le VENDEUR ne saurait cependant être tenu pour responsable de toute dégradation survenue au cours du transport, après dépôt par ses soins du colis à la Poste.

Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande. En cas d’erreur de la part du CLIENT dans le libellé des coordonnées du destinataire, le VENDEUR ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit à bonne destination. Les frais supplémentaires relatifs à une éventuelle réexpédition – en cas de retour de colis – sont à la charge du CLIENT.

Le VENDEUR s’engage à communiquer à l’acheteur les informations concernant la fabrication et la livraison de son achat dès que la commande aura été totalement finalisée et que le paiement aura bien été crédité au VENDEUR.

En cas de dommage durant le transport, une réclamation doit être formulée auprès du transporteur dès réception de l’envoi. Le VENDEUR ne saurait être tenu pour responsable de toute dégradation, de perte ou de vol de colis par le transporteur. Le mode de livraison suivi permet d’effectuer un suivi de votre colis lors de son acheminement.

En cas de problème relatif à cet acheminement, de perte ou de vol, un nouveau colis sera  renvoyé au CLIENT si les articles sont encore disponibles ou un remboursement vous sera effectué s’il s’agissait de pièces uniques ou d’exemplaires non reproductibles. Attention, aucun colis ne sera renvoyé ou remboursé si le site de suivi indique que le colis a été remis à son destinataire. Le renvoi de colis ou le remboursement s’applique uniquement en cas de problème à la livraison, signalé expressément sur le site de suivi.


7. Délais de livraison

Sauf mention contraire (email expressément envoyé à l’acheteur ou message d’absence annoncé sur le site), les envois se font généralement dans un délai de 15 (quinze) à 40 (quarante) jours à partir de la réception du paiement et de la validation de la commande, en fonction de la disponibilité des produits et de leur durée de confection. Certains objets (grands formats ou commandes personnalisées) requièrent un délai de fabrication plus long. Dans ce cas, le CLIENT est prévenu systématiquement.

8. Garantie des produits courants et des services

En cas de non conformité d’un produit vendu, ce dernier pourra être retourné au VENDEUR, qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera selon accord conclu entre le VENDEUR et le CLIENT. Le CLIENT est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. Le VENDEUR ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Le VENDEUR ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française (indisponibilité du produit, cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie).

9. Protection des données personnelles

Le VENDEUR se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles nécessaires à la gestion de la commande du CLIENT.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le CLIENT dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant s’il en fait la demande auprès du VENDEUR.

10. Litiges

En cas de litiges se rapportant aux présentes conditions générales de vente et aux opérations de vente en découlant, le VENDEUR et le CLIENT s’engagent à tenter de bonne foi une conciliation amiable avant d’engager toute procédure judiciaire au fond.

Tous les litiges auxquels les présentes conditions générales de vente et les opérations de vente en découlant, pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au Tribunal de LONS LE SAUNIER.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU 29 AVRIL 2020